La traduction juridique
Depuis au moins l’existence de l’écriture[1], le droit organise la vie des hommes et leur bonne entente[2]. La traduction est tout aussi fondamentale, notamment au regard de la paléolinguistique, dont une étude critiquée suppose l’existence d’un protolangage axé autour d’une vingtaine de mots à l’origine commune dans tous les langages humains, mais qui serait de l’ordre du mythe selon d’autres linguistes[4]. Aussi, la traduction s’est érigée en outil politique destiné à régir les territoires contrôlés par un souverain[5].
Encore aujourd’hui, la traduction est utilisée en tant que pont entre les cultures, mais pas seulement pour faire connaitre des œuvres littéraires : la traduction juridique connait un essor certain notamment du fait de l’internationalisation toujours plus croissante des échanges commerciaux. L’avènement de l’Union européenne est sans doute l’exemple le plus frappant à cet égard, tant la logique qui préside à cet organisme est de traduire ses textes (dont du droit, en bonne partie) dans la totalité des langues des États membres.
La formation du traducteur juridique
Si traduire est une vocation, comme l’affirme Isabelle Kalinowski[6], traduire le droit l’est aussi, mais exige en sus des compétences particulières. Il est coutume dans le secteur que les traducteurs aient pour formation principale les langues appliquées ou les langues et civilisations couplée à des formations courtes dans certains domaines du droit ; il est tout aussi fréquent que leur formation principale soit en droit et qu’ils connaissent une langue étrangère.
Comme le précise Judith Lavoie
Parmi les auteurs qui se sont intéressés à l’enseignement de la traduction juridique, un certain nombre s’est posé la question de savoir s’il faut être juriste ou traducteur pour traduire le droit. La plupart d’entre eux choisissent le juste milieu, alléguant que la double formation est la plus indiquée dans le cas qui nous intéresse[7].
Jean-Claude Gémar, pour sa part, affirme que
[…] un juriste qui ne serait pas formé à la traduction, à ses méthodes, à ses contraintes n’est pas plus qualifié pour traduire qu’une secrétaire d’entreprise, un comptable, un architecte, un médecin ou un plombier. Or, particulièrement au Canada, l’on considère qu’un avocat (ou une personne détenant un diplôme de droit), dans la mesure où il possède quelques rudiments de langue seconde ou troisième, est habilité ex oficio à traduire des textes de nature juridique[8].
Au contraire, David G. Reed soutient que
[Les] traducteurs ignorent trop souvent les nombreux problèmes d’ordre linguistique que présente le droit du Québec, et sont du même fait ignorants des différents concepts couverts par les mêmes termes[9].
En effet, le droit est très probablement une discipline et un langage tout à la fois. Pour traduire, connaitre la langue de départ et la maitriser à la perfection ne suffit pas : il faut également bien connaitre le jargon juridique de la langue source et de la langue cible, et cela revient presque à parler deux autres langues.
D’ailleurs, cette connaissance du jargon juridique implique tout naturellement une connaissance du droit non plus seulement de la langue source et de la langue cible, mais du pays source et du pays cible : la traduction juridique exige de traduire le droit selon le droit du pays de destination. Le dialecte juridique, la variante locale de l’expression du droit, peut être profondément différent selon le pays de destination. Ainsi, on ne traduira pas de la même façon un contrat selon qu’il est destiné à être produit en Espagne ou en Équateur ; et l’on traduira différemment une loi si elle doit être soumise aux autorités britanniques ou aux autorités américaines.
Il est donc tout naturel que le traducteur soit le plus en mesure d’effectuer une traduction juridique, car il est le mieux formé au maniement des langues, et spécifiquement en traduction. Il devient ainsi un jurilinguiste[10]. Il est toutefois souhaitable qu’il connaisse bien son socle de spécialisation, le droit, et soit capable d’effectuer de la « recherche documentaire et terminologique[11] » spécialisée. Il dispose à cet effet de ressources terminologiques étendues et d’un éventail d’outils informatiques qui renforcent son efficacité, comme nous l’aborderons plus en avant.
Conceptuellement aussi, les différences entre les modèles juridiques posent des problèmes de traduction qui peuvent parfois aller jusqu’à la confusion[12]. À cet effet, le traducteur juridique demande toujours à son client la finalité d’une traduction : doit-elle être présentée à une autorité publique, et si oui, laquelle ? S’agit-il d’une traduction pour information ou d’une traduction qui sera utilisée de manière officielle ? Sera-t-elle publiée ou non ? Y a-t-il des exigences particulières en ce qui concerne la terminologie ? Quel est le pays de destination ? Quel est le public de destination ?
Bien connaitre la finalité d’un projet de traduction juridique, c’est mieux cerner les ressources, la méthodologie et la terminologie la mieux adaptée à la traduction.
La question de la responsabilité civile et pénale
Qu’en est-il de la possibilité de l’erreur de traduction ? Celle-ci peut être limitée par les procédures de révision et de relecture. S’agissant de l’application d’un droit étranger par le juge français, la traduction juridique rencontre l’interprétation de la loi : le juge et l’expert-traducteur se rencontrent. […] Le juriste, notamment le comparatiste, et le traducteur savent bien que le droit étranger traduit sans soin, sans respect d’un protocole minutieux, ne peut que conduire à l’approximation et au contresens. Tous deux sont conscients des responsabilités qui pèsent sur eux[13].
Dans le cas des traducteurs juridiques, notamment dans le cadre de la traduction de contrats, la question de la responsabilité civile et pénale est centrale. En effet, si des erreurs de traduction ou de transposition peuvent s’avérer acceptables, ce n’est pas le cas de toutes les fautes. Aussi, mal traduire (comprenez : mal transposer), par exemple, les chiffres exprimés en anglais vers le français, en ne remplaçant pas des virgules par des espaces insécables et les points par des virgules (exemple : $1,000,000.00 en anglais devient 1 000 000,00 USD en français) peut engendrer une erreur d’appréciation d’une ou des parties du contrat et occasionner des pertes économiques qui seront répercutées sur l’auteur de l’erreur. Cette responsabilité civile sur les pertes économiques engendrées peut parfois se chiffrer en millions, d’où l’importance de bien vérifier l’exactitude de chacune de ses traductions.
Il en sera de même pour les erreurs d’appréciation juridique, dont les conséquences peuvent déboucher sur une responsabilité pénale. Pour citer un exemple applicable à ce domaine de compétences, bien qu’issu de l’interprétation médicale jurée (sworn court interpreter) aux États-Unis, un interprète a été condamné à de la prison (responsabilité pénale) et à une réparation financière de 71 millions de dollars (réparation civile)[14]pour faute grave ayant entrainé l’état quadriplégique d’un mineur. En effet, l’interprète avait été requis par un hôpital pour traiter un mineur, arrivé à l’hôpital dans un état comateux, dont les parents hispanophones ne comprenaient pas l’anglais. Afin de le traiter au mieux, les médecins avaient demandé aux proches ce qui était arrivé au mineur. À la question transmise par l’interprète, les parents avaient répondu « está intoxicado »[15], ce que l’interprète avait traduit par « he’s intoxicated ». Or, intoxicado en espagnol signifie non pas intoxicated, mais food poisoning. Le mineur a été traité pour une overdose de drogue ayant entrainé sa quadriplégie.
Du fait de la responsabilité inhérente à ce domaine particulier de la traduction, le traducteur juridique ne saurait être en l’état, ni à moyen terme, remplacé par la traduction automatique. En effet, une machine n’endosse pas la responsabilité de la traduction qu’elle produit, ce que fait le traducteur juridique. D’ailleurs, c’est cette responsabilité qui exige du traducteur une visibilité qui va à l’encontre de la pratique en traduction littéraire par exemple. En traduction juridique, il faut que l’on voie qu’il s’agit d’une traduction, notamment par des moyens visuels dans le cotexte, souvent matérialisés par la mention « Début de la traduction » et « Fin de la traduction », le renvoi au document original en langue étrangère (par exemple « Cf. document source »), les précisions du traducteur entre crochets, comme certaines conversions (par exemple « 6 pouces » [15,2 centimètres] »), les diverses signalisations du traducteur entre crochets (« [Signature illisible] », « [Mention illisible] », « [Logo] », « [Armoiries] », etc.) qui font que le document est directement identifiable en tant que traduction.
D’ailleurs, en traduction juridique, et notamment pour la traduction des contrats, la concision de la traduction est rarement souhaitable. Le recours aux périphrases, étoffements, dédoublements conceptuels est très courant, car l’idée juridique doit être aussi claire qu’exacte et précise, et la non-équivalence parfaite des différents systèmes et conceptions juridiques entre les diverses langues traduites exige un rallongement du texte cible.
À l’inverse, la volonté d’exhaustivité du droit de common law[16], tout particulièrement au sein des contrats, que les juristes et autres avocats qui les rédigent veulent absolument exhaustifs, entraine souvent un doublement, voire un triplement synonymique du point de vue conceptuel que la traduction en français pourra simplifier à un ou deux concepts. Ainsi en est-il de la proposition en triplette « cession, transfer and assignment » que les traducteurs juridiques traduiront souvent simplement comme « cession », ou encore « heirs, successors and assigns », qui désigne les successeurs et repreneurs d’une entreprise ou d’une affaire.
Ainsi, il est nécessaire que le traducteur juridique soit bien au fait du droit tel qu’il se pratique dans le pays source et dans le pays cible. La connaissance du vocabulaire juridique est certes importante, mais elle est soumise à ce critère premier qui est la bonne compréhension de la langue juridique et partant, du droit, d’autant plus qu’il repose sur les épaules des traducteurs une responsabilité à la fois civile et pénale qu’il se doit de minimiser autant que possible, non seulement à travers ses connaissances et sa formation, mais également à travers des stratégies de minimisation des risques.
La réduction des risques et l’optimisation pour le jurilinguiste
Si traduire le droit c’est notamment s’exposer à une responsabilité pour faute du fait des erreurs pouvant être imputées aux traducteurs, il existe des façons de se prémunir d’une telle responsabilité.
Il est assez fréquent que les traductions de contrats portent la mention « document non contractuel – seule la version anglaise (ou espagnole, italienne…) fait foi », ce qui limite de fait la responsabilité du traducteur. Il y a également la possibilité de laisser certains éléments du texte source non traduits et mentionnés en tant que renvois au texte source dans le texte cible, comme [Lien URL], [Coordonnées bancaires], [Tableau – voir original]. C’est une possibilité qu’il n’est pas toujours possible d’exploiter, néanmoins.
Minimiser les risques passe également par le recours à d’autres traducteurs pour vérifier sa propre traduction, tout particulièrement pour les points les plus critiques. En outre, il est possible, et souvent très recommandé, de faire usage d’outils de traduction assistée par ordinateur (CAT Tools), qui n’ont rien à voir avec la traduction automatique, et permettent de transposer avec un risque d’erreur amoindri les montants avec leurs devises, d’exploiter les mémoires de traduction[17] (MT) que les traducteurs engrangent au fur et à mesure qu’ils traduisent, les glossaires qu’ils enrichissent au cours de leur pratique traduisante[18], ce qui entraine de fait une amélioration de la qualité des traductions, réduit le temps dédié à la traduction (il n’est pas nécessaire de chercher encore et encore la traduction des concepts juridiques d’une langue à l’autre, puisque les glossaires et MT les ont enregistrés — le non-respect des délais de livraison des traductions peut également être source de responsabilité civile pour le traducteur) et permet également, de ce fait, une certaine économie d’échelle du fait de la redondance inhérente aux textes juridiques.
Traduire les contrats
Avec ou sans traduction assistée, traduire les contrats exige à la fois rigueur et mémoire. Dans les contrats anglo-saxons surtout, les premiers articles ou clauses sont souvent destinés à établir la définition des termes centraux employés dans le contrat afin d’éviter toute confusion d’interprétation. Il convient donc au traducteur de se montrer rigoureux et cohérent, et de maintenir la même terminologie pour l’ensemble du contrat. En effet, la répétition n’est pas à proscrire, bien au contraire, elle est tout à fait nécessaire et évite la confusion. Ainsi, les contrats de common law emploient la majuscule pour matérialiser les termes définis à l’incipit du contrat, qui sont utilisés par opposition à d’autres termes sans majuscule. Omettre la majuscule peut porter à confusion, si par exemple le contrat définit l’une des parties au contrat comme « the Company », avec une majuscule, qui pourra être opposé à « the corporation », « the firm », « the joint venture », etc. Il est donc crucial d’y apporter une attention toute particulière, les CAT Tools permettent de réduire tout risque pour peu que le traducteur sache s’en servir correctement.
Comme nous l’évoquions plus haut, il abonde dans les contrats de doublets et de triplets ayant un signifié quasiment synonymique, dont le traducteur devra tenir compte et qu’il devra analyser « jurilinguistiquement »[19]. La répétition exacte du segment à chaque fois qu’il est employé en langue source est nécessaire. En revanche, certaines répétitions employées en anglais (notamment) s’avèrent inutiles dans la traduction française : l’absence d’accord en genre en anglais exige du rédacteur juridique qu’il retire toute ambigüité en répétant le sujet, ce qui n’est souvent pas nécessaire en français eu égard à son système d’accord en genre.
Traduction juridique vs traduction judiciaire
On a souvent tendance à confondre traduction juridique et traduction judiciaire. Or, si le second inclut nécessairement le premier, le premier n’inclut pas nécessairement le second. La traduction juridique recoupe l’ensemble du domaine de la traduction pragmatique à caractère juridique, c’est-à-dire lié au droit, au sens large, dans tous les sous-domaines qu’il comporte (contrats, lois, règlements, décrets, etc.).
En revanche, la traduction judiciaire comprend seulement une partie de la traduction juridique, à savoir la traduction de documents liés aux procédures judiciaires, et notamment les injonctions, jugements, mandats, etc., tout ce qui est nécessaire à la tenue d’un procès, qu’il soit civil, pénal ou administratif, et qui revêt un caractère public et/ou officiel[20].
De ce fait, la traduction judiciaire exige du traducteur, dont la capacité est évaluée par les cours d’appel, et qui de ce fait n’est plus un simple traducteur, mais un expert traducteur dont l’avis a valeur légale, est employée pour tous les actes judiciaires d’une langue étrangère vers le français ou du français vers une langue étrangère (en particulier dans le cas de la coopération judiciaire internationale).
Rémunération et droits
Si la traduction juridique est souvent mieux rémunérée que les autres traductions du fait de la responsabilité qui en découle, il n’y a en revanche aucune perception de droits d’auteur. En effet, la traduction juridique fait partie des disciplines techniques pour lesquelles les traducteurs ne sont juridiquement pas assimilés au statut d’auteur. Ils ne perçoivent donc aucun droit autre que la rémunération mutuellement consentie entre le traducteur et son client lors de la prestation.
Pour conclure, nous rappellerons qu’à notre sens, la traduction juridique est appelée à se maintenir à l’avenir notamment en raison de la sensibilité juridique et lexicographique dont le traducteur doit faire preuve pour bien traduire, mais également à cause de la responsabilité légale qui découle de cette pratique. La traduction automatique n’est donc pas une menace imminente sur ce domaine particulier de l’activité traduisante. Tant qu’il y aura de la responsabilité, il y aura des traducteurs humains[21].
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[1] Les tablettes sumériennes puis les codes d’Uurkagina, d’Ur-Nammu, d’Eshunna ou d’Hammourabi (tous datés d’environ 2000 av. J.-C.), par exemple. Voir FLACH Jacques, « Le code de Hammourabi et la constitution originaire de la propriété dans l’ancienne Chaldée », in Revue historique, Tome XCIV, Paris, 1907
[2] http://www.tradulex.com/Bern1998/Gemar.pdf
[3] https://www.atlf.org/le-plus-vieux-metier-du-monde/
[4] BRAVO Federico (dir.), Aproximaciones psicoanalíticas al lenguaje literario, Eduvim (Editorial Universitaria de Villa María), Collection “Cuadernos de investigación”, 2018, Córdoba (Argentina)
[5] Tel est le cas de la pierre de rosette, datant de 196 av. J.-C, ou encore de la « pierre de rosette » des hiéroglyphes maya découverte en 1935. On se reportera à S. J., « La « pierre de rosette » des hiéroglyphes maya », in Journal de la société des américanistes, tome 28 n°1, 1936.
[6] KALINOWSKI Isabelle, « La vocation au travail de traduction », in Actes de la recherche en sciences sociales, [En ligne], Volume 144, 2002.
[7] LAVOIE Judith, « Faut-il être juriste ou traducteur pour traduire le droit ? », in Meta, journal des traducteurs, [En ligne], volume 48, numéro 3, septembre 2003.
[8] GÉMAR Jean-Claude, « La traduction juridique : art ou technique d’interprétation ? », in Meta, journal des traducteurs, [En ligne], volume 33, numéro 2, 1988.
[9] REED David G., « Problèmes de la traduction juridique au Québec », in Meta, journal des traducteurs, [En ligne], volume 24, numéro 1, 1979.
[10] Selon la conceptualisation proposée par Jean-Claude Gémar dans GÉMAR Jean-Claude, Langage du droit et traduction, essais de jurilinguistique, Linguatech, Montréal, 1982.
[11] CORMIER Monique, « Traduction de textes de vulgarisation et de textes didactiques : approche pédagogique », in Meta, journal des traducteurs, [En ligne], volume 35, numéro 4, 1990.
[12] On se reportera à FERRERI Silvia, « Le pouvoir de traduire et le droit. Sources européennes et inrerprétation des textes plurilingues » in Synergies Italie, n° 12, 2016, p.93-108. La superposition du droit de type common law de l’Union Européenne aux différentes modalités des États Membres peut engendrer des juxtapositions terminologiques ou des différenciations juridiques d’un même terme. C’est notamment le cas dans l’affaire Cilfit et Lanificio di Gavardo SpA contre Ministère de la santé, qui souligne l’autonomie du droit européen eu égard aux transpositions nationales. En effet, pour statuer, le juge se reporte à l’esprit du législateur européen davantage qu’à la terminologie employée dans la transposition du droit. Tel est le cas dans l’affaire de l’affermage et de la location de biens immeubles dans un Lansskatteret danois, selon lequel l’interprétation du terme « véhicule » dans la législation danoise transposée diffère de la directive européenne dont elle provient.
[13] RUFFIER-MERAY Jahiel, « Droit, musique et traduction : quand le jurilinguiste est mélomane et que le droit devient musical… », in Traduire, [En ligne], n° 241, 2007.
[14] https://vocalinkglobal.com/the-intoxicado-malpractice-case-revisited/
[15] https://traduccionesyservicios.com/159-errores-interpretacion/
[16] BESTUÉ SALINAS Carmen, « Les clauses d’exonération de responsabilité : stratégies de traduction », in Meta, volume 55, numéro 2, juin 2010, p. 287–308
[17] À cet égard, se reporter à LOOCK Rudy, La traductologie de corpus, Presses Universitaires du Septentrion, Lille, 2016
[18] Pour reprendre la terminologie chère à Jean-Claude Gémar.
[19] Nous nous permettons ce néologisme, dont la conception nous est chère, en nous inscrivant dans une filiation idéologique avec Jean-Claude Gémar.
[20] Conseil national des compagnies d’experts de justice, Vade-mecum de l’expert de justice, CNCEJ, 2017 et FUSILIER-JENKINSON Évelyne et INTRIERI-MERCIER Teresa, Vade-mecum de l’expert traducteur et interprète, Éditions de la SFT, 2016.
[21] Revue Experts, « Traducteur et interprète : responsabilité pénale en cas d’entrave à l’exercice de la justice », n° 142, février 2019.
